l'avancement des réformes RGPP au au ministère de la Culture et de la Communication

16/02/2010

La RGPP au ministère de la Culture et de la Communication vise à améliorer l’efficience de la politique culturelle, afin de mieux prendre en compte les attentes des publics, des artistes et des professionnels.

• La réorganisation des administrations du ministère doit permettre de mieux piloter les opérateurs et de repositionner les services centraux sur leurs grandes missions stratégiques au service des patrimoines, de la création et de la diffusion. Elle participe au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. La réforme prend en compte la révolution numérique, son impact sur le développement de nouvelles offres et sur les industries culturelles. Elle passe également par la prise en charge plus efficace des enjeux juridiques et économiques de la création et de la culture.
• L’amélioration de l’efficience de la politique culturelle poursuit l’objectif de mieux utiliser les ressources. Elle concourt à réaliser des économies au sein du ministère, grâce à une plus grande sélectivité des interventions. Une meilleure affirmation des priorités est nécessaire, que ce soit en matière de patrimoine ou de création, de grands projets ou de dépenses fiscales, avec pour objectif d’améliorer l’effet de levier et l’impact de chaque intervention.

« Ce qui a déjà changé »

Des résultats concrets ont été atteints sur plusieurs réformes depuis mai 2009 :

• La réorganisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, effective depuis le 13 janvier 2010, offre une plus grande lisibilité et une meilleure capacité de pilotage des politiques culturelles, tout en améliorant le fonctionnement des services. Historiquement exercées par dix directions, les activités du ministère sont recentrées sur quatre entités : un secrétariat général rénové et trois grandes directions générales (Patrimoines, Création artistique, Médias et industries culturelles).
• Dans le domaine de l’archéologie préventive, l’offre concurrentielle a été renforcée par l’agrément de 80 structures. De la même façon, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a désormais la possibilité de recruter des agents sur des contrats de droit public, pour la durée d’une opération de fouilles, dans le but de faire face à des surcroîts exceptionnels d'activité.

 

La mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques

Objectif : l’amélioration des délais
Pour la réalisation de travaux sur les monuments classés, l’ouverture à la concurrence de la maîtrise d’œuvre permettra d’améliorer les délais tant pour les diagnostics et les avants projets que pendant la réalisation du chantier, notamment par le renforcement de la disponibilité des architectes. Le maintien d’un niveau de qualification très élevé pour les architectes appelés à intervenir sur les monuments historiques classés garantira la qualité des travaux réalisés.

Résultat atteint : ouverture à la concurrence effective depuis le mois de juin 2009
Depuis le mois de juin 2009, le propriétaire d’un monument ou d’un bâtiment classé monument historique peut confier la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration à un architecte de son choix, soit parmi les architectes en chef des monuments historiques, soit parmi les architectes ressortissants de l’Union européenne, justifiant des qualifications et de l’expérience requises.

Une attention particulière sera portée à la préservation de l’attractivité du métier d’architecte en chef des monuments historiques, dont la mission de surveillance est essentielle dans le dispositif général de protection et de conservation des monuments.

« Ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines »

• La cohérence et l’efficacité de la politique culturelle en région seront renforcées par la généralisation des projets de service au sein des directions régionales des affaires culturelles. Cette démarche permet notamment de garantir les bénéfices attendus de l’intégration des SDAP (Services départementaux de l’architecture et du patrimoine) au sein des DRAC (Directions régionales des affaires culturelles).
• La maîtrise d’ouvrage des travaux engagés sur les bâtiments de l’Etat va être renforcée. Un nouvel établissement public, issu de la fusion du SNT et de l’EMOC (Service national des travaux – Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels), sera créé au cours du premier trimestre 2010.
• Les concertations sur le spectacle vivant vont se poursuivre au travers de conférences régionales. Regroupant les représentants des principaux acteurs locaux du spectacle vivant, ces conférences permettent de définir et partager une priorisation des interventions culturelles.

1. Réorganiser les administrations du ministère

Quatre mesures visent à moderniser l’organisation du ministère :


Opérer le repositionnement stratégique de ses services centraux et l’amélioration de ses capacités de pilotage des opérateurs et des services déconcentrés

Réorganisation de l'administration centrale autour des principales missions, ce qui conduira à réduire le nombre de directions d'administration centrale de 10 à 4

Regroupement des 7 corps d'inspection du ministère

Généralisation des contrats pluriannuels de performance et des lettres de missions aux dirigeants des opérateurs

Amélioration du fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles : leurs priorités seront mieux définies, leurs crédits seront moins fléchés par le niveau national, certaines de leurs procédures seront allégées et la polyvalence des conseillers sera renforcée. La gestion de leurs crédits sera mieux évaluée

Au premier semestre 2010, le ministère formalisera le plan de transformation de l’administration centrale : l’élaboration de projets de service dans chaque direction générale permettra de renforcer le pilotage des politiques culturelles et l’efficacité de leur mise en œuvre.

2. Améliorer l’efficience de la politique culturelle pour mieux utiliser les ressources

Douze mesures ont pour objectif une meilleure efficience de la politique culturelle

Rechercher une meilleure efficience de la politique culturelle

Réforme de l'audiovisuel public extérieur pour créer des synergies entre les opérateurs et améliorer leur visibilité


Fin de la gestion directe de musées par la Direction des musées de France

Modernisation de la gestion de la Réunion des musées nationaux (RMN) par filialisation de certaines de ses activités commerciales et rapprochement avec le Centre des monuments nationaux


Rénovation du statut du CNC avec création d'un conseil d'administration

Regroupement du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie en un seul opérateur, présent sur deux sites


Définir les modalités de transfert des sites patrimoniaux aux collectivités territoriales


Renforcement de l’efficacité de la politique de restauration des monuments historiques, notamment par la mise en concurrence des architectes en chefs des monuments historiques

Développement des ressources propres des établissements publics et maîtrise de leurs coûts, afin d’alléger la part des subventions de l’État dans leur budget


Modernisation de la politique de l’archéologie préventive. Le rendement de la redevance d’archéologie préventive sera amélioré. Le développement d’une offre concurrentielle permettra de démultiplier les capacités d’intervention en matière de fouilles.


Les modes de recrutement au sein de l’INRAP, opérateur de l’État, seront modernisés. Enfin, la possibilité juridique d’une filialisation des activités de fouille sera examinée


Renforcement par le ministère de la Culture et de la Communication de sa capacité de pilotage des grands projets. Un rapprochement entre le service national des travaux (SNT) et l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) sera recherché


Redéfinition des modalités d’intervention de l’État en faveur du spectacle vivant en concertation avec les collectivités territoriales qui assurent aujourd’hui une part prépondérante du financement des structures en région. Lancés le 11 février 2008, les « Entretiens de Valois », instance commune de réflexion sur le spectacle vivant rassemblant l’État, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur, serviront de base aux décisions qui seront arrêtées avant la fin de l’année


Rationalisation des écoles du ministère pour permettre la constitution de pôles  d’excellence, dans le cadre de la réforme du  LMD, assurant la meilleure insertion professionnelle des élèves

Le rapprochement entre le Grand Palais et la Réunion des musées nationaux (RMN), décidé par le Président de la République, devrait permettre de développer les premières synergies attendues de la réorganisation du secteur muséal.Cette réorganisation va se poursuivre au cours des prochains mois, précisant notamment le devenir des musées encore sous statut de Service à compétence nationale (SCN) ainsi que le renforcement de la complémentarité entre la Réunion des musées nationaux et le Centre des monuments nationaux.

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