L'avancement des réformes RGPP au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

12/05/2009

La RGPP au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vise à positionner résolument la France dans l’économie de la connaissance, notamment en optimisant l’utilisation des ressources nouvelles dont bénéficie ce ministère à partir de 2009.

Les réformes décidées s’articulent autour de 3 axes :

La mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) prévoit un renforcement de l’autonomie des universités, les rendant progressivement responsables de l’intégralité de leurs moyens et de leurs politiques d’établissement. Elle doit contribuer au positionnement des universités françaises au meilleur niveau international. L’objectif prioritaire est l’amélioration de l’insertion professionnelle des étudiants par un système d’enseignement plus lisible et plus efficace, ainsi qu’une amélioration de la performance de la recherche universitaire.

La définition des priorités stratégiques de la recherche, assorties d’une capacité d’orientation des acteurs renforcée, vise à affirmer l’excellence de la recherche française au niveau international. Elle passe notamment par la définition de priorités de recherche en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la montée en puissance de la recherche sur projet, un renforcement de la sélectivité en faveur de l’excellence scientifique, une optimisation de l’utilisation des crédits alloués à la recherche et le développement de la recherche privée et de ses partenariats avec la recherche publique.

L’adaptation de l’organisation du ministère pour répondre aux nouveaux enjeux se traduit par un renforcement de la fonction stratégique des directions d’administration centrale. La création d’un pôle de financement et de contractualisation, dédié au pilotage des financements alloués aux universités, participe à la rénovation des modalités de pilotage des opérateurs. Afin de renforcer l’attractivité et la flexibilité des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs, les modalités de gestion des ressources humaines sont en cours de redéfinition.

« Ce qui a déjà changé »

Des résultats ont d’ores et déjà été atteints pour plusieurs réformes.

• 18 universités bénéficient depuis le 1er janvier 2009 de compétences élargies.
• Un nouveau système d’allocation des moyens a été mis en œuvre au 1er janvier 2009. Il finance équitablement les universités tant sur la réalité de leur activité (à hauteur de 80 % des crédits) que sur leurs performances en matière d’enseignement comme de recherche (à hauteur de 20% des crédits). Les universités les moins bien dotées au regard de leurs performance et de leur activité voient, en 2009, leur moyens progresser de 14%, tandis que les universités les mieux dotées au regard de leur performance et de leur activité voient leurs moyens progresser de 4%.
• L’ensemble des IUFM a été intégré aux universités, sauf dans les Antilles.
• Les universités de Strasbourg ont été fusionnées.
• Deux nouveaux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ont été créés en 2008 et un en 2009, portant à 12 leur nombre depuis 2007.
• Le décret d’organisation de l’administration centrale intégrant la création d’un pôle de financement et contractualisation avec les universités a été publié.
• Le haut conseil de la science et de la technologie a été réformé le 19 mars 2009.
• Le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié le 25 avril 2009.
• La qualité de service des laboratoires de recherche est améliorée, à travers la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche entre organismes de recherche et universités, qui doit redonner du temps de recherche aux chercheurs et aux enseignants chercheurs, en rationalisation la prise en charge des tâches administratives dans ces unités. Trois expérimentations sont en cours, entre le CNRS et l'université Paris VI, entre l'INSERM et Paris V et entre l’IRD et la conférence des présidents d’université pour généraliser la mesure à toutes ses unités mixtes de recherche.

« Ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines »

• La Stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) sera validée en juin 2009 en Conseil des ministres, après une concertation avec l'ensemble des parties prenantes et après l’avis du Haut Conseil de la science et de la technologie rénové. Elle permettra à l’Etat de donner une vision d'ensemble des défis prioritaires à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
• Au moins deux nouveaux PRES seront créés d’ici juin 2009.
• Le nouveau contrat et la réforme statutaire du CNRS seront effectifs avant la fin de l’année 2009.

1. Mettre en œuvre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)

Huit mesures ont pour objectif d’accompagner au mieux les universités vers l’autonomie et la culture de performance, dans le cadre de la mise en œuvre de la LRU.

Mise en place d'une comptabilité analytique permettant de connaître avec précision les coûts dans les universités et les laboratoires qui y sont hébergés (avril 2008)     
Augmenter les activités qui génèrent des ressources complémentaires pour les universités (formation professionnelle continue et sessions d’été par exemple) en ouvrant les universités toute l’année civile (avril 2008)
Étudier les dispositifs favorisant la mutualisation des fonctions support entre universités, dans le respect de leur autonomie (avril 2008)
Mise en place d'un financement budgétaire des universités fondé sur la performance (avril 2008)
Le financement des universités sur la base de la performance sera mis en œuvre par un système d’allocation des financements fondé sur une formule objectivée et transparente (juin 2008)

La lisibilité du système d’enseignement supérieur sera améliorée pour garantir une égalité d’accès à l’information pour tous les étudiants, et leur permettre de faire des choix d’orientation sur la base d’informations fiables relatives aux taux de réussite par établissement et par filière, mais aussi aux taux d’insertion professionnelle et aux salaires moyens à la sortie de chaque filière et deux ans plus tard (juin 2008)
Le ministère mettra en place un dispositif de pilotage et d’accompagnement des universités pour le passage à l’autonomie et pour la mise en place de la démarche qualité et de la comptabilité analytique (juin 2008)
Les modalités d’application de la loi LRU permettront une modulation de service complète des enseignants chercheurs (juin 2008)

Les dispositifs de mutualisation des fonctions support entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche seront renforcés, notamment à l’occasion de la mise en place des pôles régionaux de recherche et d'enseignement supérieur, dont les objectifs sont, notamment, de concilier la maîtrise des coûts de ces fonctions de support avec un meilleur service aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants.

2. Définir des priorités stratégiques de la recherche, assorties d’une capacité d’orientation des acteurs renforcée

Huit mesures concourent à une optimisation des moyens consacrés à la recherche en France.


Simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche, dans le cadre de l'application des recommandations de la commission d'Aubert (avril 2008)     
Clarification de l'organisation des acteurs de la recherche et de leur relation pour rendre lisibles leurs rôles respectifs    (avril 2008)
Augmentation progressive de la part de financement sur projet pour la recherche (avril 2008)
Évolution des modalités de définition des priorités nationales de recherche (avril 2008)

Financement effectif des unités de recherche sur leurs performances, y compris pour le financement récurrent (avril 2008)
   
Le Haut conseil de la science et la technologie (HCST) sera réformé, dans sa composition et dans son fonctionnement, pour devenir l’organe interministériel de référence dans la définition d’une stratégie de recherche. Cet exercice de définition stratégique des priorités de recherche du Gouvernement sera conduit tous les quatre ou cinq ans, sous le pilotage du ministre de la Recherche, en associant toutes les parties prenantes. Pour ce faire, le HCST sera rattaché au Premier ministre (juin 2008)   

Pour simplifier le fonctionnement des unités mixtes de recherche, les tutelles scientifiques seront limitées à deux, un mandat de gestion unique sera mis en place pour l’hébergeur de chaque unité, les procédures d'achat et les règles financières, fiscales et comptables seront alignées sur le régime le plus simple et le plus efficace (juin 2008)     
Proposition aux régions de leur transférer les dispositifs en faveur de la diffusion technologique (à l'exception des incubateurs des universités et des instituts Carnot) (avril 2008)

Le processus de clarification de l’organisation des acteurs de la recherche sera poursuivi en préparant un schéma cible vers lequel le système de recherche devra tendre. Les modalités d’élaboration de ce schéma cible seront précisées (responsable, calendrier…).

Concernant le financement de la recherche à la performance :

• Pour juin 2009, approfondir le diagnostic sur les méthodes d’allocation aux unités de recherche en raisonnant en coûts complets
• Rendre publiques les modalités de répartition des moyens entre unités de recherche au sein des organismes.

Des expérimentations seront conduites avec les régions souhaitant se voir transférer les dispositifs en faveur de la diffusion technologique.

3. Adapter l’organisation du ministère pour répondre aux nouveaux enjeux

Sept mesures visent à adapter l’organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche aux nouveaux enjeux.

Dynamisation de la gestion des personnels «chercheurs» (avril 2008)     

Développement des passerelles entre la recherche et l'enseignement supérieur (avril 2008)
Redéfinition des rôles et organisations des administrations centrales pour accompagner les mutations de la politique publique (avril 2008)
Un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les universités sera créé. Il sera doté des compétences nécessaires à sa mission, en particulier en matière de comptabilité analytique et d’analyse de la performance, et ses personnels seront soumis à des règles déontologiques adaptées (juin 2008)     
La possibilité sera ouverte aux organismes de recruter en Contrat à Durée Indéterminée (juin 2008)
Sauf exception, la mobilité entre universités devra être généralisée en matière de premières nominations dans des fonctions d’enseignant-chercheur (juin 2008)
Après l’achèvement de son programme de travail, les missions et modalités de fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement (AERES) seront adaptées pour lui permettre de mieux promouvoir la mise en place d’une démarche qualité, de conduire l’évaluation de ces démarches, et de piloter l’exercice d’évaluation de la recherche (juin 2008)     


La modernisation de la gestion des ressources humaines du ministère doit se poursuivre. Ainsi, après la publication du nouveau décret «enseignants-chercheurs», une clause spécifique sera mise en place dans les contrats d’objectifs des organismes afin d’améliorer la gestion des personnels «chercheurs».

Télécharger l'intégralité des mesures pour ce ministère au format PDF.