L'avancement des réformes RGPP au ministère de la Culture et de la Communication

12/05/2009

La RGPP au ministère de la Culture et de la Communication vise à améliorer l’efficience de la politique culturelle, afin de mieux prendre en compte les attentes des publics, des artistes et des professionnels.

Les réformes décidées s’articulent autour de 2 axes

La réorganisation des administrations du ministère doit permettre de mieux piloter les opérateurs et de repositionner les services centraux sur leurs grandes missions stratégiques au service des patrimoines, de la création et de la diffusion. Elle participe au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. La réforme  prend en compte la révolution numérique, son impact sur le développement de nouvelles offres et sur les industries culturelles. Elle passe également par la prise en charge plus efficace des enjeux juridiques et économiques de la création et de la culture dans une approche européenne.

L’amélioration de l’efficience de la politique culturelle poursuit l’objectif de mieux utiliser les ressources. Elle concourt à réaliser des économies au sein du ministère, grâce à une plus grande sélectivité des interventions. Une meilleure affirmation des priorités est nécessaire, que ce soit en matière de patrimoine ou de création, de grands projets ou de dépenses fiscales, avec pour objectif d’améliorer l’effet de levier et l’impact de chaque intervention.

« Ce qui a déjà changé »

Des résultats ont d’ores et déjà été atteints sur plusieurs réformes.

• L’organigramme général de l’administration centrale qui a été présenté s’articule autour de 3 directions générales (Patrimoines, Création artistique, Media et industries culturelles) et d’un secrétariat général. Il intègre la direction du Développement des Média, auparavant rattachée aux Services du Premier ministre.
• Un nouveau dispositif, le « contrat d’opération », a été créé dans le cadre du Plan de relance, afin d’accompagner l’accroissement des moyens d’actions consacrés à la réalisation des fouilles en matière d’archéologie préventive. Ainsi, cette mesure doit permettre d’améliorer la réactivité de l’Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP), principal opérateur, et de réduire ses délais d’intervention. En parallèle, 72 structures dont 20 privées ont été agréées dans le cadre du développement d’une offre concurrentielle dans ce domaine.
• Les Entretiens de Valois ont fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, qui a présenté les principales préconisations et les prochaines étapes de la mise en œuvre de cette démarche de concertation sans précédent.
• Enfin, la modernisation de la profession des architectes en chef des monuments historiques permettra, grâce à une ouverture à la concurrence, de donner plus de choix aux maîtres d’ouvrages.

« Ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines»

Des prochaines étapes concrètes sont prévues à brève échéance.

• Un opérateur national de la culture scientifique sera créé avant l’été par le regroupement de la Cité des sciences et de l’industrie avec le Palais de la Découverte. Le 24 mars 2009, Claudie Haigneré a été chargée de préfigurer le nouvel ensemble afin d’en assurer la montée en puissance, l’établissement devant être opérationnel au 1er janvier 2010.
• Pour renforcer son autonomie de gestion, le château de Fontainebleau sera effectivement transformé en Etablissement Public le 1er juillet 2009. Il sera suivi par le musée et la manufacture de Sèvres, qui seront regroupés au 1er janvier 2010, ainsi que, quelques mois plus tard, par le musée Picasso. De même, le musée de l’Orangerie sera rattaché au musée d’Orsay à compter du 1er janvier 2010.
• Avant cet été, les concertations sur le spectacle vivant seront relancées dans un  cadre régional sous forme de « conférences du spectacle vivant », afin d’associer les acteurs locaux à l’exercice de priorisation des interventions culturelles.

1. Réorganiser les administrations du ministère

Quatre mesures visent à atteindre ces résultats :

Réorganisation de l'administration centrale autour des principales missions, ce qui conduira à réduire le nombre de directions d'administration centrale de 10 à 4 ou 5 (décembre 2007)

Regroupement des 7 corps d'inspection du ministère (décembre 2007)
Généralisation des contrats pluriannuels de performance et des lettres de missions aux dirigeants des opérateurs (décembre 2007)     
Le fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles sera amélioré : leurs priorités seront mieux définies, leurs crédits seront moins fléchés par le niveau national, certaines de leurs procédures seront allégées et la polyvalence des conseillers sera renforcée. La gestion de leurs crédits sera mieux évaluée (décembre 2007)
 
Dans le cadre du resserrement des effectifs de son administration centrale, le ministère précisera pour fin juin les modalités d’accompagnement de ses personnels (formation, mobilité, recrutement de nouvelles compétences…).

2. Améliorer l’efficience de la politique culturelle pour mieux utiliser les ressources

Douze mesures ont pour objectif la recherche d’une meilleure efficacité de la politique culturelle.

Réforme de l'audiovisuel public extérieur pour créer des synergies entre les opérateurs et améliorer leur visibilité (décembre 2007)

Fin de la gestion directe de musées par la Direction des musées de France (décembre 2007)

Modernisation de la gestion de la Réunion des musées nationaux (RMN) par filialisation de certaines de ses activités commerciales et rapprochement avec le Centre des monuments nationaux (décembre 2007)   
Rénovation du statut du CNC avec création d'un conseil d'administration (décembre 2007)     
Regroupement du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie en un seul opérateur, présent sur deux sites (décembre 2007)     
Définir les modalités de transfert des sites patrimoniaux aux collectivités territoriales (décembre 2007)     
L’efficacité de la politique de restauration des monuments historiques sera renforcée, notamment par la mise en concurrence des architectes en chefs des monuments historiques    (juin 2008)
Le développement des ressources propres des établissements publics et la maîtrise de leurs coûts seront recherchés, afin d’alléger la part des subventions de l’État dans leur budget (juin 2008)   
La politique de l’archéologie préventive sera rendue plus performante. Le rendement de la redevance d’archéologie préventive sera amélioré. Le développement d’une offre concurrentielle permettra de démultiplier les capacités d’intervention en matière de fouilles. Les modes de recrutement au sein de l’INRAP, opérateur de l’État, seront modernisés. Enfin, la possibilité juridique d’une filialisation des activités de fouille sera examinée (juin 2008)
En matière de maîtrise d’ouvrage, le ministère de la Culture et de la Communication  devra renforcer sa capacité de pilotage des grands projets. Un rapprochement entre le service national des travaux (SNT) et l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) sera recherché  (juin 2008)
La redéfinition des modalités d’intervention de l’État en faveur du spectacle vivant sera recherchée en concertation avec les collectivités territoriales qui assurent aujourd’hui une part prépondérante du financement des structures en région. Lancés le 11 février 2008, les « Entretiens de Valois », instance commune de réflexion sur le spectacle vivant rassemblant l’État, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur, serviront de base aux décisions qui seront arrêtées avant la fin de l’année (juin 2008)   
Une rationalisation des écoles du ministère sera engagée pour permettre la constitution de pôles d’excellence, dans le cadre de la réforme du LMD, assurant la meilleure insertion professionnelle des élèves (juin 2008)   
 
Le schéma cible pour les musées encore sous statut SCN sera rapidement précisé, en veillant à ce que la Direction des musées de France n’exerce plus d’activités de gestion directe des musées au 1er janvier 2010. A cet égard, le renforcement des relations de la RMN avec les musées sous statut de service à compétence nationale sera engagé.

Les perspectives de filialisation d’activités de la réunion des musées nationaux (RMN) seront clarifiées avant la fin du mois de juin. Les études en cours seront approfondies, afin que la RMN puisse assurer davantage de prestations (logistique des expositions, commercialisation, etc) pour le compte des musées. Ces choix seront structurants pour la clarification de l’avenir de la RMN pour les 5 prochaines années et pour la définition de son plan stratégique.

Les conditions de transfert des sites patrimoniaux aux collectivités territoriales volontaires seront précisées avant la fin du mois de mai, notamment sur le plan financier.

Télécharger l'intégralité des mesures pour ce ministère.