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La réforme de l'administration territoriale de l'Etat

17/03/2010

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat intervient pour répondre à la montée en puissance de l’échelon régional comme maille territoriale la plus adaptée à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat, seul ou en partenariat avec les collectivités territoriales.

Elle doit favoriser le développement des capacités de travail à distance, en réseau de compétences, au sein de l’administration, grâce au progrès technique des communications et aux facilités de déplacement.

Enfin, elle doit répondre à la nécessité de poursuivre la simplification des relations des administrés avec les services de l’Etat et de rationaliser les moyens déployés à cet effet.

Au sommaire de ce dossier :

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En savoir plus

Organisation et missions des DRJSCS - décret du 10 décembre 2009

Organisation et missions des DDI - décret du 10 décembre 2009

Organisation et mission des DIRECCTE - décret du 10 novembre 2009

Organisation, attributions et fonctionnement de réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat – Circulaire DGAFP du 4 septembre 2009

Organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile de France – Circulaire du Premier ministre du 27 juillet 2009

GRH dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat - Circulaire du Premier ministre du 27 février 2009

Les missions des SGAR : décret du 25 mai 2009

Diaporama de présentation de la réforme - 30 Juin 2008.

La Mission Interministérielle pour la Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat

Diaporama de présentation de la réforme - 30 Juin 2008.

Circulaire PM du 31 Décembre 2008

Circulaire PM - 19 Mars 2008.

Circulaire PM - 7 Juillet 2008.

Circulaire DREAL -15 mai 2008.

Annexe DREAL -8 septembre 2008.

Circulaire DDEA - 23 janvier 2008.

Annexe DDEA - 27 février 2008.

 

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