Les décisions de la RGPP : socle du budget pluriannuel 2009-2011

06/10/2009

La présentation du projet de loi de finances pour 2010 a donné lieu à un point sur les réalisations de la RGPP,  dont les décisions constituent le socle du budget pluriannuel 2009-2011 sur lequel repose en grande partie la construction du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
 
Un peu plus d'un an après les dernières annonces de décisions intervenues au cours du 3eme conseil de modernisation des politiques publics, les premiers résultats de la RGPP peuvent être constatés. La RGPP s'est traduite par la mise en oeuvre de 374 décisions qui portent sur l'ensemble des ministères.
 
Parmi ces réalisations concrètes, figurent notamment la fusion des services fiscaux avec les trésoreries générales (création de 150 services des impôts des particuliers), la réorganisation du ministère de la Défense (mise en place de 11 bases expérimentales de défense le 1er janvier 2009), l'installation progressive d'un Etat propriétaire unique et la mise en place de fonctions support interministerielles comme la gestion de la paie (ONP), la gestion de la comptabilité (Chorus) ou le service des achats de l'Etat (SAE).

Dans le cadre de la préparation du prochain budget triennal 2011-2013, la RGPP entrera dans une nouvelle phase, qui devra permettre d’étendre la démarche d’amélioration de la qualité de service, d’optimisation de la dépense à d’autres champs de la dépense de l’État et de pérenniser l’objectif de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

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