Le projet de loi sur la mobilité des agents publics adopté par le Parlement le 23 juillet 2009

04/08/2009

L'élaboration de la loi "Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique" poursuit trois grands objectifs :

• Lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau comparable ;
• Créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service ;
• Offrir des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité.

L'adoption du projet de loi "Mobilité" concrétise l'engagement pris par le gouvernement lors des conseils de modernisation des politiques publiques des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008 de dynamiser les parcours professionnels des fonctionnaires .

L’objectif est de créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l’adaptation et la modernisation du service public.

Plusieurs textes ont été élaborés pour concrétiser cet engagement : le projet de loi relatif aux mobilités et aux parcours professionnels dans la fonction publique est le principal d’entre eux. Il sera complété par des textes de nature réglementaire qui seront prochainement publiés.

Pour en savoir plus :

Le site de la mobilité de la fonction publique