Un an d’action des directions et services du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

01/07/2009

Des réformes emblématiques

Les mesures RGPP propres au Ministère s'inscrivent dans le prolongement de démarches déjà engagées dans le sens de plus d'efficacité, de performance et de service rendu à l'usager. Par exemple, la généralisation de l'application Télé@ctes, permettant la dématérialisation des échanges d'actes entre les notaires et les services de la DGFiP, constitue un nouveau développement des téléprocédures, après la télédéclaration ou le paiement dématérialisé des impôts.

La RGPP au ministère du Budget intègre de nouvelles réformes, parfois emblématiques, comme la mise en place de la DGFiP et de son réseau unifié. La démarche d'unification des réseaux DGI-DGCP ouvrira la voie à la mise en place du guichet fiscal unique, qui évitera à l'usager une double démarche.

La RGPP, c'est aussi la simplification des opérations de dédouanement, qui va donner une nouvelle impulsion à ce volet important de l'activité de la DGDDI. Le pilotage de ces mesures ministérielles est assuré par un comité de pilotage présidé par le secrétaire général et composé des directeurs concernés par les mesures, soit au titre de l'appui transversal (DGME-DB-DGAFP), soit au titre de la mise en oeuvre opérationnelle. Il s’est réuni cinq fois depuis son installation le 21 mai 2008.

Les rapports d’étape sur la mise en oeuvre de la RGPP permettent d’apprécier, sous la forme de feux tricolores, l'état d’avancement des mesures. Le 2e rapport d’étape a été présenté par E. Woerth en conseil des ministres le 13 mai 2009.  

Sur 374 mesures RGPP, 43 sont du ressort du Ministère:

• 10 sont des mesures de modernisation propres à son administration ;
• 22 ont un caractère transversal (pilotage budgétaire, GRH, simplifications administratives, modernisation de l'accueil, lutte contre les fraudes) ;
• 11 portent sur la rationalisation des fonctions support de l'État.

Rationaliser les fonctions support de l'État

Chargé de conduire certaines mesures visant à rationaliser les fonctions support, le Ministère s'attache à diminuer leur coût de gestion tout en renforçant la qualité de service interne à l'État, en fiabilisant les processus, en réduisant les risques d'erreur et en offrant de nouveaux services aux administrations gestionnaires.

Ces mesures se répartissent entre les quatre chantiers suivants :

• la création d'un service des achats de l'État, visant à coordonner les stratégies, les outils et les méthodes en matière d'achats courants;
• la professionnalisation et l'unification de la fonction immobilière de l'État, menée sous l'égide de France domaine (DGFiP);
• la modernisation de la chaîne des pensions de l'État, autour d'une organisation plus efficace, tournée vers la satisfaction des besoins des actifs et des retraités;
• le déploiement progressif d'un opérateur national pour la paye des fonctionnaires, fondé sur une application nationale unique et une organisation administrative adaptée.