Eric Woerth présente en Conseil des ministres le premier rapport sur l’état d’avancement de la RGPP

03/12/2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Cette communication accompagne la publication, ce jour, d’un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement.

Cette feuille de route de la réforme de l’Etat permet de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques, grâce à une efficience et un ciblage accrus des politiques publiques.

Le résultat de cette évaluation permanente de l’application effective des décisions est positif. Au regard de critères précis, portant sur la conduite du projet et sur l’ambition de la réforme mise en place, 85 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Cela concerne notamment de nombreuses réformes majeures, qui vont profondément transformer l’organisation de plusieurs ministères, comme les bases de défense, les agences régionales de santé, la mise en œuvre de l’autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques. Cela concerne également la restructuration complète des administrations centrales de la quasi-totalité des ministères et la mise en place des nouvelles directions déconcentrées, moins nombreuses et plus opérationnelles.

En revanche, certaines décisions n’ont pas encore atteint la phase de leur mise en œuvre pour diverses raisons. Tout d’abord, un ordre de priorité peut avoir été établi, en faveur d’une autre réforme. Ensuite, une forte complexité, notamment liée à une importante coordination interministérielle, peut expliquer un retard, comme c’est le cas pour l’externalisation du parc automobile de l’Etat. Enfin, une concertation préalable peut être en cours, comme c’est le cas des « entretiens de Valois » en faveur du spectacle vivant : de ces discussions avec les professionnels du secteur et avec les collectivités locales sortiront des orientations de réforme du soutien de l’Etat en ce domaine. Des décisions correctrices sont alors prises, pour accélérer leur mise en œuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées.

Le dispositif de suivi, rigoureux, est assuré dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Il est coordonné par le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au président de la République et au gouvernement et qui examine désormais l’application de chaque mesure dans tous les départements ministériels. Ce travail très approfondi de mise en œuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d’étape en mars 2009.

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